Jurisprudence sur l’art. 8 CC

379 arrêts

1. 9C_416/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 et 2014 (prestation appréciable en argent)
2. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009-2014
3. 2C_395/2021IIIe Cour de droit public · 9.5.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2020
4. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
5. 6B_643/0017IIe Cour de droit pénal · 27.4.2018 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
6. 6B_1309/2023Ire Cour de droit pénal · 2.4.2024 Dommages à la propriété, injure, violation de domicile; arbitraire, présomption d'innocence
7. 5C.13/2003IIe Cour de droit civil · 30.8.2004 Divorce, restitution de contributions d'entretien en raison du remariage (art. 130 al. 2 CC)
8. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
9. 5A_777/2023IIe Cour de droit civil · 19.6.2024 Divorce (contribution d'entretien)
10. 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
11. 5A_749/2023IIe Cour de droit civil · 12.9.2024 Divorce, liquidation du régime matrimonial
12. 5A_735/2023IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
13. 5A_68/2024IIe Cour de droit civil · 13.2.2024 Réinscription par rectification d'une servitude de passage au registre foncier
14. 5A_678/2023IIe Cour de droit civil · 20.6.2024 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
15. 5A_574/2023IIe Cour de droit civil · 28.2.2024 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
16. 5A_520/2023IIe Cour de droit civil · 13.9.2024 Acquisition d'une chose mobilière, bonne foi
17. 5A_358/2023IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 Servitude de passage
18. 5A_289/2023IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 Servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
19. 5A_143/2024IIe Cour de droit civil · 11.9.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien en faveur de l'épouse
20. 4D_15/2024Ire Cour de droit civil · 29.11.2024 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/19976/2018, ACJC/1622/2023)