Jurisprudence sur l’art. 8 Cst.

524 arrêts

1. 2C_431/2024IIe Cour de droit public · 21.3.2025 Salaire minimum; amende
2. 2C_39/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Usage du domaine public
3. 2C_378/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Indemnité de procédure
4. 2C_312/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Décompte final de la participation à la cohésion sociale 2022
5. 2C_302/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
6. 2C_300/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
7. 2C_283/2024IIe Cour de droit public · 15.1.2025 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
8. 2C_226/2025IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Renvoi, recours tardif
9. 2C_190/2025IIe Cour de droit public · 15.10.2025 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
10. 2C_103/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Marchés publics
11. 1D_4/2024Ire Cour de droit public · 2.4.2025 Droit de la fonction publique; enquête administrative; remboursement des frais de représentation juridique
12. 1C_692/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Retrait du permis de conduire
13. 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
14. 1C_658/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2025 Annulation de la naturalisation facilitée (réexamen)
15. 1C_654/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
16. 1C_589/2024Ire Cour de droit public · 2.10.2025 Permis de construire
17. 1C_581/2024Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Élection d'un juge au Tribunal pénal des mineurs
18. 1C_547/2024Ire Cour de droit public · 2.7.2025 Zone réservée cantonale
19. 1C_544/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en temps d'essai; indemnité pour maladie
20. 1C_472/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Améliorations foncières; répartition des frais