Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 8 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
524 arrêts
- 1C_464/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Ordre de remise en état d'un couvert
- 1C_46/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Permis de construire
- 1C_256/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Règlement général sur le personnel de la police
- 1C_242/2025Ire Cour de droit public · 17.10.2025 Remise en état des lieux
- 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_160/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_159/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
- ATF 150 II 527Droit administratif · 2024DE Principe de l'égalité de traitement ; principe de la légalité ; interdiction du traitement fiscal discriminatoire ; répartition fiscale intercantonale ; règles d'évaluation des immeubles affectés à l'agriculture ou à la sylviculture
- ATF 150 I 154Droit constitutionnel · 2024 Usage accru du domaine public pour la célébration de manifestations religieuses ; condition préalable d'admission à des relations avec l'État
- ATF 150 I 144Droit constitutionnel · 2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) ; pas d'application rétroactive de la loi
- ATF 150 I 120Droit constitutionnel · 2024 Diminution progressive des émissions de CO2, conditions d'exploitation d'une entreprise de transport, justification des courses, fixation des prix de courses maximum des voitures de transport avec chauffeur (VTC)
- ATF 150 V 105Assurances sociales · 2024DE Soins et assistance prodigués par des membres de la famille inclus dans le calcul des PC
- 8C_748/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)
- 8C_583/2024IVe Cour de droit public · 20.11.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
- 8C_497/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-accidents
- 8C_445/2023IVe Cour de droit public · 18.1.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
- 8C_410/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
- 8C_407/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
- 8C_256/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
- 8C_132/2024IVe Cour de droit public · 30.8.2024 Aide sociale