Jurisprudence sur l’art. 8 Cst.

40 arrêts

1. ATF 151 V 66Assurances sociales · 2025DE Effet invalidant de l'obésité. L'obésité peut entraîner une invalidité donnant droit à des prestations de rente, même si elle peut en principe être traitée et qu'elle ne cause pas de dommages physiques ou mentaux et n'est pas non plus la conséquence de tels dommages (modification de la jurisprude…
2. ATF 150 V 105Assurances sociales · 2024DE Soins et assistance prodigués par des membres de la famille inclus dans le calcul des PC
3. ATF 147 V 423Assurances sociales · 2021DE A Art. 1 de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19
4. ATF 147 V 312Assurances sociales · 2021DE Frais de maladie et d'invalidité
5. ATF 147 V 251Assurances sociales · 2021 Contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs
6. ATF 147 V 133Assurances sociales · 2021 Base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale
7. ATF 146 V 378Assurances sociales · 2020DE Pas de droit à l'allocation d'exploitation en cas de maternité
8. ATF 146 V 210Assurances sociales · 2020DE Pour l'examen de l'aptitude au placement d'une femme enceinte à la recherche d'un emploi de durée indéterminée, on ne peut pas uniquement prendre en considération l'intervalle de temps restant jusqu'à la date prévue de l'accouchement. L'aptitude au placement ne peut pas être niée de manière génér…
9. ATF 143 V 254Assurances sociales · 2017DE Cotisations des personnes sans activité lucrative
10. ATF 142 V 577Assurances sociales · 2016DE Prestations complémentaires familiales
11. ATF 142 V 316Assurances sociales · 2016 A Art. 25 al. 2 let. a ch. 3, art. 35 al. 2 let. e et art. 38 LAMal ; droit au remboursement de prestations d'un fournisseur de prestations non admis
12. ATF 142 V 106Assurances sociales · 2016DE Affection psychosomatique et invalidité ouvrant droit à une rente ; concrétisation de la jurisprudence de l'arrêt ATF 141 V 281
13. ATF 138 V 475Assurances sociales · 2012DE Ancien art. 29 al. 1 let. b et al. 2 première phrase et ancien art. 48 al. 2 première phrase LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ; naissance du droit à la rente et versement de la rente (droit transitoire de la 5e révision de l'AI)
14. ATF 138 V 366Assurances sociales · 2012DE Mesures d'assainissement d'une institution de prévoyance en cas de découvert ; modification d'une disposition transitoire réglementaire dans laquelle le montant de la rente complémentaire en cas de retraite anticipée était garantie pour les membres qui avaient été repris d'une autre caisse de pen…
15. ATF 138 V 176Assurances sociales · 2012 Substitution d'une rente réglementaire d'invalidité par une rente de vieillesse ; âge de la retraite
16. ATF 137 V 334Assurances sociales · 2011 Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
17. ATF 137 V 105Assurances sociales · 2011 Introduction d'une rente de partenaire survivant par une institution de prévoyance depuis l'année 2008 (règlement 2008)
18. ATF 135 V 113Assurances sociales · 2009DE Résiliation du contrat d'affiliation à la prévoyance professionnelle passé entre un employeur et une fondation collective
19. ATF 134 V 359Assurances sociales · 2008IT Rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité ; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP
20. ATF 134 V 223Assurances sociales · 2008DE A Art. 99 al. 1 et 2 LTF