Jurisprudence sur l’art. 80 CPP

20 arrêts

1. 7B_566/2024IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de classement partiel (frais de procédure et indemnités); classement implicite découlant de l'ordonnance pénale (irrecevabilité du recours cantonal)
2. 7B_395/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours
3. 7B_164/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Récusation d'un procureur
4. 7B_139/2024IIe Cour de droit pénal · 17.2.2025 Levée de scellés
5. 6B_76/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Injure; menaces; contrainte
6. 6B_528/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Qualité pour recourir de la partie plaignante; conclusions civiles
7. 6B_233/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Frais; droit d'être entendu
8. 1B_331/2020IIe Cour de droit pénal · 23.7.2020 Récusation
9. 6B_601/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
10. 6B_199/2024Ire Cour de droit pénal · 28.5.2024 Discrimination raciale (art. 261bis CP); présomption d'innocence
11. 7B_865/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Levée de scellés
12. 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
13. ATF 148 IV 445Droit pénal · 2022DE La signature personnelle manuscrite constitue une exigence formelle de validité dans l'intérêt de la sécurité du droit, ce également s'agissant d'une ordonnance pénale. L'apposition d'un "cachet fac-similé" au lieu de la signature manuscrite n'offre pas une garantie suffisante que l'ordonnance pé…
14. ATF 148 IV 1Droit pénal · 2022DE Mesure thérapeutique ambulatoire et institutionnelle ; requête de prononcé ultérieur de l'internement en raison de l'échec de la mesure thérapeutique institutionnelle et demande de prononcé d'un internement primaire en raison de nouvelles infractions ; jonction des procédures ; compétence ; princ…
15. 6B_467/2022Cour de droit pénal · 12.12.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale (désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, etc.); arbitraire, etc
16. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
17. 1B_58/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
18. ATF 147 IV 297Droit pénal · 2021 A Art. 6 par. 1 CEDH, art. 14 Pacte ONU II, art. 30 al. 3 Cst., art. 69 et 70 CPP ; principe de publicité de la justice, huis clos partiel, présence de personnes de confiance
19. ATF 147 IV 145Droit pénal · 2021 A Art. 292 CP, art. 70 al. 1 et al. 3, art. 80 al. 3 CPP ; conditions formelles de validité et portée d'une décision n'autorisant que conditionnellement l'accès des chroniqueurs judiciaires à des débats à huis clos sous la menace de l'art. 292 CP
20. ATF 141 I 105Droit constitutionnel · 2015DE Fixation des frais judiciaires, principe d'équivalence