Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 80 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 9C_572/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-invalidité
  2. 5A_78/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Surveillance des fondations
  3. 5A_613/2025IIe Cour de droit civil · 17.10.2025 Surveillance des fondations
  4. 9C_458/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Assurance-invalidité (subvention pour la construction; restitution)
  5. ATF 147 II 264Droit administratif · 2021IT Chiffre 2 de l'annexe 2 et note de bas de page 1 de l'annexe 3 de l'appendice I de l'AMP-OMC
  6. 6B_824/2024Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Arrêt du Tribunal fédéral

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert