Jurisprudence sur l’art. 80 LP

83 arrêts

1. 5A_286/2024IIe Cour de droit civil · 17.7.2024 Séquestre
2. 4D_167/2024Ire Cour de droit civil · 20.11.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 75)
3. 4D_146/2024Ire Cour de droit civil · 23.10.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 131)
4. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Extension de l'assistance judiciaire à la procédure d'appel, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 janvier 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/85/2021; DAAJ/2/2023)
5. 4A_650/2023Ire Cour de droit civil · 13.5.2024 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
6. 4A_637/2023Ire Cour de droit civil · 4.12.2024 Procédure de mainlevée définitive de l'opposition formée par le tiers propriétaire du gage en ce qui concerne la créance
7. 4A_630/2023Ire Cour de droit civil · 28.2.2024 Mainlevée définitive de l'opposition
8. ATF 149 III 258Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Mainlevée définitive de l'opposition et jugement condamnatoire en paiement d'un salaire brut ; titre de mainlevée ; moyen libératoire
9. ATF 149 III 210Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Poursuite en recouvrement des frais et dépens octroyés dans une décision de mainlevée définitive de l'opposition ; titre de mainlevée ; exception du débiteur
10. 5D_93/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Mainlevée définitive
11. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 5D_171/2022IIe Cour de droit civil · 3.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
13. 5A_982/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
14. 5A_877/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
15. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
16. 5A_814/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
17. 5A_790/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
18. 5A_767/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
19. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
20. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition