Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 80 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
84 arrêts
- 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_737/2022IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_528/2022IIe Cour de droit civil · 6.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_504/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_428/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Séquestre, exequatur d'un jugement étranger
- 5A_190/2023IIe Cour de droit civil · 3.8.2023 Prononcé de faillite
- 5A_115/2023IIe Cour de droit civil · 7.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 4A_631/2021Ire Cour de droit civil · 6.3.2023 Motifs de révision d'une transaction judiciaire (art. 328 al. 1 let. c CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4376/2020; ACJC/1480/2021)
- ATF 148 III 225Droit civil, poursuite et faillite · 2022 Mainlevée définitive de l'opposition ; émoluments prévus dans une base légale mais qui n'ont pas fait l'objet d'une décision. L'existence d'un titre est au centre de la procédure de mainlevée de l'opposition
- ATF 148 III 30Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE A Art. 79, art. 80 et art. 82 al. 1 LP
- 9C_118/2021IIe Cour de droit social · 28.2.2022 Prévoyance professionnelle
- 6B_720/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Allocation au lésé; formalisme excessif, etc
- 5D_25/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_24/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_218/2021IIe Cour de droit civil · 25.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_2/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_111/2022IIe Cour de droit civil · 15.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
- 5A_825/2021IIe Cour de droit civil · 31.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)