Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 80 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

979 arrêts

  1. 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  2. 1B_40/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; récusation; compétence
  3. 1B_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation; déni de justice
  4. 1B_391/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  5. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  6. 1B_333/2023Ire Cour de droit public · 26.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  7. 1B_285/2023Ire Cour de droit public · 15.6.2023 Détention provisoire
  8. 1B_272/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office à la partie plaignante
  9. 1B_234/2023Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Détention provisoire
  10. 1B_233/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  11. 1B_229/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Détention provisoire
  12. 1B_223/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés
  13. 1B_210/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Détention provisoire
  14. 1B_145/2023Ire Cour de droit public · 12.4.2023 Détention provisoire
  15. 1B_140/2023Ire Cour de droit public · 29.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  16. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  17. 1B_107/2022Ire Cour de droit public · 3.1.2023 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  18. 7B_77/2025IIe Cour de droit pénal · 25.8.2022 Récusation; demande de révision; disjonction de procédures
  19. 7B_577/2023IIe Cour de droit pénal · 19.1.2022 7B_577/2023 Récusation de l'ensemble des Juges, 7B_679/2023 Détention provisoire
  20. 6F_17/2022Cour de droit pénal · 21.6.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 13 avril 2022 (6B_235/2022 [Arrêt 502 2021 258])

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