Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 80 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
979 arrêts
- 6B_613/2021Cour de droit pénal · 3.3.2022 Qualité pour former opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu
- 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_581/2024 Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu, 6B_583/2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision constatant le retrait de l'appel)
- 6B_568/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Arbitraire (meurtre); fixation de la peine
- 6B_560/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
- 6B_537/2022Cour de droit pénal · 8.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement)
- 6B_528/2021Cour de droit pénal · 10.11.2022 Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
- 6B_5/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
- 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
- 6B_457/2022Cour de droit pénal · 25.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (défaut; retrait de l'opposition à une ordonnance pénale; infraction contre l'ordonnance Covid-19)
- 6B_44/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
- 6B_422/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (enlèvement de mineur)
- 6B_420/2022Cour de droit pénal · 6.7.2022 Refus de la libération conditionnelle
- 6B_418/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, etc
- 6B_411/2022Cour de droit pénal · 3.6.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révocation du régime de travail d'intérêt général)
- 6B_396/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc
- 6B_389/2022Cour de droit pénal · 25.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (restitution du délai d'opposition à une ordonnance pénale)
- 6B_379/2022Cour de droit pénal · 20.6.2022 Violation simple des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, " in dubio pro reo "
- 6B_366/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc
- 6B_352/2022Cour de droit pénal · 21.3.2022 Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante; violation de domicile; arbitraire
- 6B_326/2022Cour de droit pénal · 11.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (diffamation, injure)