Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 80 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
966 arrêts
- 1B_622/2022Ire Cour de droit public · 23.12.2022 Détention provisoire
- 1B_610/2022Ire Cour de droit public · 19.12.2022 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_602/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Détention provisoire
- 1B_591/2021Ire Cour de droit public · 12.1.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
- 1B_581/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Détention provisoire
- 1B_573/2021Ire Cour de droit public · 18.1.2022 Procédure pénale; séquestre
- 1B_568/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; tardiveté du recours
- 1B_53/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
- 1B_521/2022Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Procédure pénale; disjonction de causes
- 1B_52/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; interdiction de représentation
- 1B_513/2022Ire Cour de droit public · 6.12.2022 Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
- 1B_510/2022Ire Cour de droit public · 16.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
- 1B_476/2022Ire Cour de droit public · 6.12.2022 Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
- 1B_472/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2022 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
- 1B_440/2022Ire Cour de droit public · 8.9.2022 Détention provisoire
- 1B_434/2022Ire Cour de droit public · 9.9.2022 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_431/2022Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Détention provisoire
- 1B_406/2022Ire Cour de droit public · 13.10.2022 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_379/2022Ire Cour de droit public · 22.11.2022 Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
- 1B_374/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office; recours sans objet