Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 80 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
979 arrêts
- 6B_1250/2022Cour de droit pénal · 27.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
- 6B_1207/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Convention, retrait de la plainte (escroquerie et infraction à la LF sur l'assurance-vieillesse et survivants)
- 6B_1108/2022Cour de droit pénal · 9.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
- 6B_1096/2021Cour de droit pénal · 13.7.2022 Lésions corporelles simples; contrainte; appropriation illégitime; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_1074/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir; récusation (décision de non-entrée en matière [infractions contre l'honneur prétendument commises en lien avec l'activité professionnelle, menaces, etc.])
- 6B_1026/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (remise de frais)
- 1B_95/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; défense d'office
- 1B_72/2022Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Détention provisoire
- 1B_7/2022Ire Cour de droit public · 31.1.2022 Détention provisoire
- 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
- 1B_687/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Détention provisoire
- 1B_682/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes
- 1B_668/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2022 Détention provisoire
- 1B_661/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
- 1B_66/2022Ire Cour de droit public · 28.2.2022 Détention provisoire
- 1B_622/2022Ire Cour de droit public · 23.12.2022 Détention provisoire
- 1B_610/2022Ire Cour de droit public · 19.12.2022 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_602/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Détention provisoire
- 1B_591/2021Ire Cour de droit public · 12.1.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
- 1B_581/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Détention provisoire