Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 80 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

965 arrêts

  1. 1B_358/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
  2. 1B_355/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  3. 1B_354/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; récusation
  4. 1B_345/2022Ire Cour de droit public · 25.10.2022 Procédure pénale; déni de justice
  5. 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation
  6. 1B_31/2022Ire Cour de droit public · 11.2.2022 Détention provisoire
  7. 1B_302/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; récusation
  8. 1B_300/2022Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Procédure pénale; suspension de la procédure; recours sans objet; frais de procédure
  9. 1B_282/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  10. 1B_276/2022Ire Cour de droit public · 23.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  11. 1B_271/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2022 Détention pour des motifs de sûretés
  12. 1B_252/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Procédure pénale; récusation
  13. 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
  14. 1B_233/2022Ire Cour de droit public · 4.10.2022 Procédure pénale; suspension de l'instruction
  15. 1B_196/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Procédure pénale; refus de report des débats
  16. 1B_190/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2022 Procédure pénale; récusation du Procureur; non-entrée en matière
  17. 1B_188/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2022 Détention provisoire
  18. 1B_176/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Détention provisoire
  19. 1B_173/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; refus de traduction de pièces et de l'acte d'accusation
  20. 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier

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