Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 80 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
83 arrêts
- ATF 135 III 315Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Mainlevée définitive ; imputation rétroactive de contributions d'entretien
- ATF 134 III 656Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Mainlevée définitive de l'opposition ; jugement sur l'action en libération de dette
- ATF 134 III 115Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Recevabilité du recours en matière civile: question juridique de principe ; compétence de l'institution supplétive LPP en matière de mainlevée d'opposition ; déroulement de la procédure de poursuite