Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 80 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

979 arrêts

  1. 7B_1202/2024IIe Cour de droit pénal · 31.3.2026 Saisie de données signalétiques
  2. 7B_120/2026IIe Cour de droit pénal · 28.8.2026 Déni de justice; ordonnance de classement (escroquerie)
  3. 7B_1199/2024IIe Cour de droit pénal · 1.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 7B_1186/2025IIe Cour de droit pénal · 20.2.2026 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 7B_1185/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Libération conditionnelle
  6. 7B_1163/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  7. 7B_116/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Demande de nouveau jugement
  8. 7B_1122/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_1119/2024IIe Cour de droit pénal · 18.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 7B_1115/2025IIe Cour de droit pénal · 14.8.2026 Refus de levée de séquestre
  11. 7B_1115/2024IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  12. 7B_1106/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Refus de classer la procédure, refus d'étendre l'instruction à un tiers et rejet d'une réquisition de preuves (irrecevabilité du recours cantonal)
  13. 7B_1105/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (irrecevabilité du recours cantonal)
  14. 7B_1081/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Demande de nouveau jugement
  15. 7B_1072/2024IIe Cour de droit pénal · 19.3.2026 Procédure pénale; partie plaignante; vice de forme; interdiction de postuler (interprétation du droit cantonal ([art. 6 LPAv])
  16. 7B_106/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Ordonnance de classement (diffamation et injure)
  17. 7B_1051/2025IIe Cour de droit pénal · 24.4.2026 Exploitabilité d'un moyen de preuve
  18. 7B_1050/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, faux dans les titres)
  19. 7B_105/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Récusation
  20. 7B_1040/2025IIe Cour de droit pénal · 23.1.2026 Déni de justice et retard injustifié; recours manifestement irrecevable

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