Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 80 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 7B_895/2025IIe Cour de droit pénal · 6.3.2026 Report de l'exécution d'une peine privative de liberté
  2. 7B_1076/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de mise en liberté
  3. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  4. 7B_38/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine
  5. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Exécution de la mesure; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  7. 6B_753/2021Cour de droit pénal · 9.2.2022 Exécution de la peine; réintégration après interruption
  8. ATF 101 IV 137Droit pénal · 1975DE Radiation anticipée de l'inscription au casier judiciaire. L'"acte particulièrement méritoire" implique plus que la fidèle exécution de ses obligations et un bon comportement

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