Jurisprudence sur l’art. 80 LP

25 arrêts

1. ATF 151 III 177Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE A Art. 169 al. 1 LIFD ; séquestre fiscal ; demande de sûretés ; poursuite en prestation de sûretés ; mainlevée
2. ATF 149 III 258Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Mainlevée définitive de l'opposition et jugement condamnatoire en paiement d'un salaire brut ; titre de mainlevée ; moyen libératoire
3. ATF 149 III 210Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Poursuite en recouvrement des frais et dépens octroyés dans une décision de mainlevée définitive de l'opposition ; titre de mainlevée ; exception du débiteur
4. ATF 148 III 225Droit civil, poursuite et faillite · 2022 Mainlevée définitive de l'opposition ; émoluments prévus dans une base légale mais qui n'ont pas fait l'objet d'une décision. L'existence d'un titre est au centre de la procédure de mainlevée de l'opposition
5. ATF 148 III 30Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE A Art. 79, art. 80 et art. 82 al. 1 LP
6. ATF 147 III 358Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Frais de poursuites dans l'acte de défaut de biens
7. ATF 147 III 41Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Requête tendant à la non-communication de la poursuite à des tiers
8. ATF 146 III 157Droit civil, poursuite et faillite · 2020IT Validation du séquestre ; mainlevée définitive de l'opposition
9. ATF 144 III 360Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Mainlevée définitive, prescription de la créance constatée dans un acte de défauts de biens
10. ATF 144 III 193Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Mainlevée définitive pour l'entretien d'un enfant majeur
11. ATF 143 III 221Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Mainlevée définitive de l'opposition
12. ATF 143 III 162Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Mainlevée définitive de l'opposition, primes de l'assurance-accidents obligatoire
13. ATF 143 III 46Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Objection de compensation dans la procédure de mainlevée ; répartition des frais
14. ATF 142 III 78Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Faculté de conduire le procès comme partie ; recouvrement de l'entretien du mineur après la majorité de l'enfant
15. ATF 141 III 185Droit civil, poursuite et faillite · 2015 Exécution d'un jugement révocatoire
16. ATF 141 I 97Droit constitutionnel · 2015DE Champ d'application et droit à des débats publics dans le cadre de la procédure de mainlevée définitive (art. 80 s. LP)
17. ATF 141 III 28Droit civil, poursuite et faillite · 2015DE Directive (96/71/CE) concernant le détachement de travailleurs ; Accord sur la libre circulation des personnes ; Règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
18. ATF 139 III 444Droit civil, poursuite et faillite · 2013 Pouvoir d'examen du juge de la mainlevée
19. ATF 139 III 135Droit civil, poursuite et faillite · 2013 Séquestre ; titre de mainlevée définitive ; décision incidente sur le caractère exécutoire d'un jugement étranger "non Lugano" ou d'une sentence arbitrale étrangère
20. ATF 138 III 583Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Jugement valant titre de mainlevée définitive pour l'arriéré des contributions d'entretien