Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 804 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 8C_748/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  2. 8C_692/2025IVe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  3. 8C_742/2024IVe Cour de droit public · 11.6.2025 Assurance-chômage (indemnité de chômage, restitution)
  4. 8C_230/2024IVe Cour de droit public · 21.10.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  5. 8C_102/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  6. 8C_748/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  7. 4D_58/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Action en contestation de l'état de collocation

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