Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 81 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 5A_317/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Appel en cause dans un procès en libération de dette
- 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
- 4A_25/2024Ire Cour de droit civil · 2.9.2024 Appel en cause (art. 81 CPC)
- 4A_336/2022Ire Cour de droit civil · 4.7.2023 Décision d'admission de l'appel en cause; incompétence manifeste?, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18373/2017, ACJC/848/2022)
- ATF 145 III 506Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Calcul de la valeur litigieuse ; appel en cause
- ATF 144 III 526Droit civil, poursuite et faillite · 2018 Appel en cause (art. 81 et 82 CPC) ; procédure de conciliation (art. 197 ss CPC). L'appel en cause d'un tiers ne peut intervenir que dans la procédure au fond ouverte par le dépôt de la demande principale devant le juge de première instance
- ATF 143 III 106Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Répartition des frais dans la procédure d'appel en cause
- ATF 142 III 271Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Appel en cause ; intervention accessoire ; qualité pour recourir au Tribunal fédéral. L'appelée en cause qui prend part au procès principal à titre d'intervenante accessoire a qualité pour recourir au Tribunal fédéral (art. 76 al. 1 LTF) pour autant que la partie principale ne s'y oppose pas et n…
- ATF 142 III 102Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Appel en cause ; chiffrement des conclusions ; action en paiement non chiffrée
- ATF 139 III 67Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE A Valeur litigieuse