Jurisprudence sur l’art. 81 LP

68 arrêts

1. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
2. 5A_528/2022IIe Cour de droit civil · 6.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
3. 5A_504/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
4. 5A_190/2023IIe Cour de droit civil · 3.8.2023 Prononcé de faillite
5. 5A_115/2023IIe Cour de droit civil · 7.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
6. 4D_71/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnels subsidiaires contre les arrêts rendus le 18 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028702-240307, 60; KC23.028689-240306, 59)
7. 6B_720/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Allocation au lésé; formalisme excessif, etc
8. 5D_6/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
9. 5D_230/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
10. 5D_218/2021IIe Cour de droit civil · 25.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
11. 5D_157/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 5D_149/2022IIe Cour de droit civil · 14.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition, récusation
13. 5D_111/2022IIe Cour de droit civil · 15.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
14. 5D_103/2022IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
15. 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
16. 5A_825/2021IIe Cour de droit civil · 31.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
17. 5A_54/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
18. 5A_433/2022IIe Cour de droit civil · 24.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
19. 5A_21/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
20. 5A_1014/2021IIe Cour de droit civil · 20.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition