Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 81 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

914 arrêts

  1. 7B_487/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 7B_462/2026IIe Cour de droit pénal · 18.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 7B_421/2025IIe Cour de droit pénal · 29.1.2026 Qualité de partie plaignante
  4. 7B_42/2026IIe Cour de droit pénal · 12.3.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  5. 7B_407/2026IIe Cour de droit pénal · 4.5.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  6. 7B_395/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours
  7. 7B_382/2026IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Refus de séquestre
  8. 7B_379/2023IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Incendie intentionnel
  9. 7B_376/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  10. 7B_370/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_362/2026IIe Cour de droit pénal · 26.5.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 7B_360/2026IIe Cour de droit pénal · 30.4.2026 Exécution de la mesure; médication sous contrainte
  13. 7B_351/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2026 Ordonnance de classement
  14. 7B_340/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  15. 7B_333/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux certificat médical; violation du secret professionnel)
  16. 7B_322/2026IIe Cour de droit pénal · 21.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation
  17. 7B_31/2026IIe Cour de droit pénal · 1.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 7B_303/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire
  19. 7B_291/2024IIe Cour de droit pénal · 28.4.2026 Conversion d'une amende en peine privative de liberté
  20. 7B_261/2026IIe Cour de droit pénal · 29.5.2026 Récusation

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