Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 81 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

914 arrêts

  1. 1B_406/2022Ire Cour de droit public · 13.10.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  2. 1B_398/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; séquestre
  3. 1B_370/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  4. 1B_365/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  5. 1B_364/2022Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Procédure pénale; administration des preuves
  6. 1B_358/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
  7. 1B_355/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  8. 1B_354/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; récusation
  9. 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation
  10. 1B_318/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Conditions de détention
  11. 1B_302/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; récusation
  12. 1B_283/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; récusation
  13. 1B_276/2022Ire Cour de droit public · 23.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  14. 1B_269/2022Ire Cour de droit public · 31.5.2022 Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  15. 1B_255/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; avis de recherche et d'arrestation; relevé d'empreintes digitales aux fins de comparaison dans le système AFIS
  16. 1B_252/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Procédure pénale; récusation
  17. 1B_248/2022Ire Cour de droit public · 7.6.2022 Conditions à la détention provisoire; refus d'une autorisation de téléphoner
  18. 1B_178/2022Ire Cour de droit public · 1.11.2022 Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  19. 1B_173/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; refus de traduction de pièces et de l'acte d'accusation
  20. 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier

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