Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 81 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- ATF 116 Ia 394Droit constitutionnel · 1990DE Épuisement des moyens de droit cantonal
- ATF 104 Ia 14Droit constitutionnel · 1978DE Mainlevée définitive. L'invocation de la présomption de l'art. 89 al. 1 CO ne suffit pas à rapporter la preuve par titre de l'extinction de la dette au sens de l'art. 81 al. 1 LP
- ATF 98 Ia 527Droit constitutionnel · 1972IT Convention italo-suisse du 3 janvier 1933 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires. 1
- ATF 98 Ia 353Droit constitutionnel · 1972 Demande de mainlevée définitive
- ATF 87 I 73Droit public · 1961DE Convention germano-suisse du 2 novembre 1929 relative à la reconnaissance et à l'exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales
- ATF 87 I 48Droit public · 1961 Rapport entre ces articles et l'art. 61 Cst. (consid. 1)
- ATF 86 I 33Droit public · 1960DE Quand il existe un traité international sur l'exécution des décisions judiciaires, il faut décider dans la procédure de mainlevée si le jugement émanant d'un tribunal étranger et tendant au paiement d'une somme d'argent ou à la fourniture de sûretés doit être admis à l'exécution