Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 81 LP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 arrêts

  1. ATF 125 V 396Assurances sociales · 1999DE Prescription/péremption ; voie de droit
  2. ATF 119 V 329Assurances sociales · 1993DE Précision de la jurisprudence). - En l'espèce, le débiteur n'est plus admis à soulever ces exceptions (cf. art. 81 al. 1 LP), après que le Tribunal fédéral des assurances a lui-même levé l'opposition dans le dispositif de son arrêt (consid. 5b)

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