Jurisprudence sur l’art. 81 LTF

32 arrêts

1. ATF 151 IV 98Droit pénal · 2025 Qualité pour recourir du Ministère public ; validité de la plainte
2. ATF 149 IV 213Droit pénal · 2023DE Droit de recours dans la procédure de récusation
3. ATF 149 I 153Droit constitutionnel · 2023DE Droit de participer à la procédure de récusation
4. ATF 148 IV 275Droit pénal · 2022DE Droit des tiers à des indemnités ; qualité pour recourir du Ministère public
5. ATF 148 IV 256Droit pénal · 2022 Qualité de lésé et qualité pour recourir des héritiers de rang inférieur ; transmission des droits procéduraux
6. ATF 147 IV 453Droit pénal · 2021 Recevabilité du recours en matière pénale contre une décision refusant de reporter l'exécution de l'expulsion obligatoire. L'exécution d'une peine ou d'une mesure en force ne peut en principe être reportée sine die ou interrompue que pour des motifs graves (art. 92 CP) et pour autant qu'aucun int…
7. ATF 147 I 386Droit constitutionnel · 2021 Présomption d'innocence ; ordonnance de classement ; légitime défense
8. ATF 147 IV 47Droit pénal · 2021DE A Art. 81 al. 1 let. b LTF ; qualité pour recourir de la partie plaignante concernant la mise des frais à la charge d'un prévenu qui a bénéficié d'un classement de la procédure
9. ATF 147 IV 2Droit pénal · 2021IT Qualité pour recourir en matière pénale
10. ATF 146 IV 185Droit pénal · 2020DE A Art. 79, art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 let. a et b ch. 3 LTF
11. ATF 146 IV 76Droit pénal · 2020 A Art. 110 al. 1 CP ; qualité pour recourir des proches du lésé décédé contre le classement de la procédure
12. ATF 145 IV 65Droit pénal · 2019DE Prononcé et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle ; début du délai de cinq ans ; qualité pour recourir de l'accusateur public. L'accusateur public est habilité à sauvegarder l'intérêt "des autorités touchées" dans le contexte de l'exécution d'une mesure
13. ATF 143 IV 434Droit pénal · 2017DE Qualité pour former un recours en matière pénale de la partie plaignante ; exigence d'avoir pris part à la procédure devant l'autorité précédente
14. ATF 143 I 241Droit constitutionnel · 2017DE Droit de visite durant la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté d'un concubin
15. ATF 142 IV 196Droit pénal · 2016 Qualité pour recourir de l'accusateur public
16. ATF 141 IV 444Droit pénal · 2015 Qualité pour recourir en matière pénale, contre une ordonnance de classement, d'une personne alléguant son honneur atteint par un faux témoignage recueilli dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire cantonale
17. ATF 141 IV 1Droit pénal · 2015 A Art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF ; conditions de recevabilité du recours en matière pénale de la partie plaignante
18. ATF 140 IV 74Droit pénal · 2014DE A Art. 81 al. 1 let. b LTF ; qualité pour recourir
19. ATF 140 IV 40Droit pénal · 2014DE A Art. 93 al. 1 let. a LTF
20. ATF 139 IV 310Droit pénal · 2013DE Droit de la Fondation Fonds de garantie LPP de participer à la procédure pénale en tant que demandeur au civil, qualité pour recourir au Tribunal fédéral