Jurisprudence sur l’art. 82 LPP

14 arrêts

1. ATF 151 V 280Assurances sociales · 2025DE Prévoyance liée (pilier 3a) ; degré de la preuve
2. 9C_638/2024IIIe Cour de droit public · 24.2.2025 Prévoyance professionnelle
3. 9C_60/2024IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Prévoyance professionnelle
4. 9C_343/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2025 Prévoyance professionnelle
5. 4A_301/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat d'assurance de prévoyance liée; compétence du juge de la prévoyance professionnelle (art. 73 al. 1 LPP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.017006-230657 161)
6. 5A_362/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Contestation de l'état de collocation
7. ATF 148 II 556Droit administratif · 2022DE Déduction des cotisations au pilier 3a ; attribution dans le temps
8. ATF 148 II 313Droit administratif · 2022DE Prise en compte des revenus soumis à la LTN pour la déduction de ladite "grande" cotisation au pilier 3a
9. 9C_35/2022IIe Cour de droit social · 19.12.2022 Prévoyance professionnelle
10. ATF 141 V 439Assurances sociales · 2015DE Détermination du degré d'incapacité de gain dans le 3e pilier A
11. ATF 141 V 405Assurances sociales · 2015DE Adaptation d'une rente d'invalidité versée en vertu d'une police d'assurance sur la vie du pilier 3a. A défaut de disposition légale ou contractuelle, les principes valables dans le deuxième pilier en matière d'adaptation d'une rente d'invalidité sont applicables à titre subsidiaire et par analog…
12. ATF 140 II 364Droit administratif · 2014DE Art 25, 33 al. 1 let. e LIFD ; annexe II ALCP ; règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 ; admissibilité des déductions fiscales des montants annuels versés au 3e pilier a par des personnes domiciliées en Suisse et travaillant à l'étranger
13. 9C_589/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
14. ATF 135 III 289Droit civil, poursuite et faillite · 2009 Nature juridique de la créance en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée ; prescription de l'action en restitution