Jurisprudence sur l’art. 82 CO

15 arrêts

1. 4A_424/2025Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 57 / 2024 et AJ 69 / 2024)
2. 4A_606/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
3. 4A_578/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat d'entreprise
4. 4A_49/2025Ire Cour de droit civil · 12.11.2025 Vente immobilière; peine conventionnelle; art. 82 CO
5. 4A_260/2023Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Enrichissement illégitime
6. ATF 149 III 310Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Mainlevée provisoire de l'opposition et contrat de vente
7. 5A_767/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
8. 5A_625/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
9. 5A_319/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
10. 4A_449/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21768/2015; ACJC/1162/2022)
11. 4A_347/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Droit des contrats; procédure civile, recours en matière civile contre l'arrêt du 23 décembre 2016 (PT15.016447-161537 720) et l'arrêt du 22 mai 2023 (PT15.016447-230203 207) rendus par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
12. ATF 148 III 145Droit civil, poursuite et faillite · 2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
13. 5A_272/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
14. 4A_468/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement
15. 4A_466/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement