Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. ATF 151 V 280Assurances sociales · 2025DE Prévoyance liée (pilier 3a) ; degré de la preuve
  2. 9C_638/2024IIIe Cour de droit public · 24.2.2025 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_60/2024IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Prévoyance professionnelle
  4. 9C_343/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2025 Prévoyance professionnelle
  5. 4A_301/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat d'assurance de prévoyance liée; compétence du juge de la prévoyance professionnelle (art. 73 al. 1 LPP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.017006-230657 161)
  6. 5A_362/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Contestation de l'état de collocation
  7. ATF 148 II 556Droit administratif · 2022DE Déduction des cotisations au pilier 3a ; attribution dans le temps
  8. ATF 148 II 313Droit administratif · 2022DE Prise en compte des revenus soumis à la LTN pour la déduction de ladite "grande" cotisation au pilier 3a
  9. 9C_35/2022IIe Cour de droit social · 19.12.2022 Prévoyance professionnelle

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