Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 1C_311/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Prolongation d'une zone réservée cantonale
  2. 1C_291/2025Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Autorisation de construire
  3. 1C_289/2026Ire Cour de droit public · 23.7.2026 Modération de la vitesse maximale autorisée
  4. 1C_289/2025Ire Cour de droit public · 4.2.2026 Accès à des documents
  5. 1C_288/2025Ire Cour de droit public · 2.4.2026 Droit de la fonction publique; refus d'ouvrir une procédure de nomination par appel; nullité du vote
  6. 1C_285/2025Ire Cour de droit public · 17.4.2026 Fixation de l'état locatif d'immeubles soumis à la LGL/GE
  7. 1C_267/2025Ire Cour de droit public · 13.1.2026 Permis de construire
  8. 1C_26/2025Ire Cour de droit public · 12.2.2026 Permis de construire un cabanon et une terrasse
  9. 1C_244/2026Ire Cour de droit public · 8.9.2026 Indemnisation LAVI; demande de réexamen
  10. 1C_221/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Droit du personnel fédéral; droit à une retraite anticipée pour cause de restructuration
  11. 1C_208/2025Ire Cour de droit public · 25.2.2026 Refus d'autoriser l'organisation d'un débat politique dans l'établissement de formation
  12. 1C_206/2026Ire Cour de droit public · 13.5.2026 Remise en état
  13. 1C_187/2025Ire Cour de droit public · 27.1.2026 Refus de constater la nullité d'une autorisation de construire et d'ouvrir une procédure de remise en état
  14. 1C_174/2025Ire Cour de droit public · 13.4.2026 Autorisations de construire et de démolir
  15. 1C_17/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Autorisation de construire (ISOS, voie d'accès)
  16. 1C_162/2026Ire Cour de droit public · 16.4.2026 Permis de construire
  17. 1C_15/2026Ire Cour de droit public · 15.4.2026 Indemnisation LAVI (victime indirecte)
  18. 1C_146/2025Ire Cour de droit public · 6.5.2026 Indemnisation LAVI; péremption
  19. 1C_13/2026Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Autorisation de construire
  20. 1C_128/2026Ire Cour de droit public · 2.6.2026 Droits politiques; élection au Conseil municipal de la commune de Vernier du 30 novembre 2025

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