Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 9C_440/2026IIIe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 9C_436/2025IIIe Cour de droit public · 29.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2012 et 2013 (soustraction d'impôt)
  3. 9C_39/2026IIIe Cour de droit public · 18.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
  4. 9C_38/2026IIIe Cour de droit public · 18.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
  5. 9C_371/2025IIIe Cour de droit public · 5.3.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013-2015
  6. 9C_365/2025IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  7. 9C_362/2025IIIe Cour de droit public · 12.6.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  8. 9C_349/2026IIIe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  9. 9C_338/2025IIIe Cour de droit public · 20.8.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'impotence)
  10. 9C_316/2025IIIe Cour de droit public · 23.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct (exonération)
  11. 9C_303/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  12. 9C_30/2026IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Redevance pour le ménage selon l'art. 69b LRTV, période fiscale 2019
  13. 9C_298/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2016
  14. 9C_297/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2016
  15. 9C_291/2026IIIe Cour de droit public · 19.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  16. 9C_268/2025IIIe Cour de droit public · 4.3.2026 Assurance-invalidité
  17. 9C_263/2025IIIe Cour de droit public · 4.3.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  18. 9C_25/2026IIIe Cour de droit public · 20.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  19. 9C_247/2025IIIe Cour de droit public · 1.5.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_241/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Assurance-invalidité

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert