Jurisprudence sur l’art. 82 LP

93 arrêts

1. 5A_830/2021IIe Cour de droit civil · 17.2.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
2. 5A_704/2021IIe Cour de droit civil · 1.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
3. 5A_688/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
4. 5A_516/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
5. 5A_502/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
6. 5A_400/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
7. 5A_375/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
8. 5A_272/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
9. 5A_160/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
10. ATF 147 III 176Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Pouvoir d'examen de l'autorité de recours dans la procédure de mainlevée provisoire
11. ATF 147 III 41Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Requête tendant à la non-communication de la poursuite à des tiers
12. ATF 145 III 213Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Mainlevée provisoire de l'opposition ; degré de preuve du droit étranger applicable aux moyens libératoires ; étendue de l'examen du bien-fondé des moyens libératoires régis par le droit étranger
13. ATF 145 III 160Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Mainlevée provisoire ; moyens de preuve du poursuivant
14. ATF 145 III 20Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Mainlevée provisoire de l'opposition et contrat de vente
15. 5A_964/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2018 Mainlevée provisoire de l'opposition
16. ATF 140 III 456Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Procédure de mainlevée d'opposition ; constatation du droit étranger
17. ATF 140 III 180Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Cession à titre fiduciaire de cédules hypothécaires au porteur ; poursuite en réalisation de gage immobilier et poursuite ordinaire ; exception du bénéfice de discussion réelle
18. ATF 140 III 36Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Cédule hypothécaire comme titre de mainlevée en cas de gage appartenant à un tiers
19. ATF 139 III 297Droit civil, poursuite et faillite · 2013 Mainlevée provisoire de l'opposition, reconnaissance de dette ; charges de la copropriété
20. ATF 138 III 797Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Reconnaissance de dette ; acceptation écrite du solde d'un compte-courant. L'acceptation écrite du solde d'un compte-courant perd sa qualité de reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP lorsque le solde reconnu est reporté à nouveau (consid. 4.2)