Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

93 arrêts

  1. ATF 138 III 182Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Mainlevée d'opposition dans une pluralité de poursuites en réalisation de gages immobiliers garantissant une même créance ; répartition de la garantie (art. 82 LP
  2. 4A_638/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2012 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs
  3. ATF 136 III 627Droit civil, poursuite et faillite · 2010DE Mainlevée d'opposition en matière de contrat de crédit-cadre
  4. ATF 134 III 267Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE A Art. 74 al. 2 let. a LTF ; question juridique de principe
  5. ATF 134 III 71Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Cédule hypothécaire comme titre de mainlevée provisoire
  6. ATF 132 III 480Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Mainlevée provisoire en matière de crédit en compte courant (art. 82 al. 1 LP)
  7. ATF 132 III 140Droit civil, poursuite et faillite · 2006 Mainlevée provisoire de l'opposition dans une poursuite fondée sur une reprise de contrat dont l'authenticité des signatures est contestée
  8. ATF 129 III 12Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Indication du nom du débiteur initial dans une cédule hypothécaire
  9. ATF 114 III 71Poursuite et faillite · 1988DE Mainlevée provisoire de l'opposition ; notion de reconnaissance de dette sous seing privé (art. 82 al. 1 LP)
  10. ATF 112 III 88Poursuite et faillite · 1986DE Reconnaissance de dette signée par un représentant du poursuivi
  11. ATF 111 III 8Poursuite et faillite · 1985DE Cet accord n'a pour objet que l'hypothèque en tant que telle (consid. 3)
  12. ATF 106 III 97Poursuite et faillite · 1980IT Conditions de la reconnaissance de dette constatée par acte sous seing privé (c. 3). 2. L'approbation tacite d'un extrait de compte courant liée au contrat d'ouverture de crédit signé par le débiteur ne vaut pas reconnaissance de dette pour le solde passif du compte (c. 4)
  13. ATF 95 I 313Droit public · 1969DE Le juge de la mainlevée n'est pas compétent pour examiner si l'opposition a été faite dans le délai

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert