Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 82 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 665 arrêts
- 1C_658/2020Ire Cour de droit public · 20.1.2022 Autorisation de construire
- 1C_656/2021Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Assainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
- 1C_644/2021Ire Cour de droit public · 16.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" (IN 176)
- 1C_638/2021Ire Cour de droit public · 16.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" (IN 176)
- 1C_637/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève"
- 1C_636/2020Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Loi sur les agglomérations, contrôle abstrait
- 1C_622/2021Ire Cour de droit public · 1.6.2022 Ordre de remise en état en zone agricole
- 1C_6/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Remise en état
- 1C_595/2021Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Demande d'accès à des documents
- 1C_594/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Autorisations de construire pour la pose de corps-morts
- 1C_590/2022Ire Cour de droit public · 3.3.2022 Accès à des documents
- 1C_586/2021Ire Cour de droit public · 20.4.2022 Ordre d'arrachage d'une haie
- 1C_573/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Autorisation de construire des logements adaptés pour personnes âgées
- 1C_566/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Remise en état
- 1C_565/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
- 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
- 1C_552/2021Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Autorisation de manifester; interdiction de faire usage d'un mégaphone; intérêt actuel
- 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Autorisation de construire
- 1C_54/2022Ire Cour de droit public · 30.9.2022 Permis de construire
- 1C_536/2021Ire Cour de droit public · 7.11.2022 Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain