Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 82 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 665 arrêts
- 1C_53/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Permis de construire, "Centre scolaire intercommunal Le Bix"
- 1C_529/2021Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Prise en charge des frais de réfection après un glissement de terrain
- 1C_520/2021Ire Cour de droit public · 10.5.2022 Assainissement et mise en conformité d'un stand de tir; cession d'une parcelle
- 1C_514/2021Ire Cour de droit public · 24.1.2022 Autorisation de construire
- 1C_512/2022Ire Cour de droit public · 29.9.2022 Droits politiques; initiative sur l'élevage intensif
- 1C_51/2022Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique
- 1C_51/2021Ire Cour de droit public · 4.4.2022 Retrait définitif de permis de conduire
- 1C_507/2021Ire Cour de droit public · 13.6.2022 Autorisation de construire
- 1C_504/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Autorisation de construire
- 1C_496/2021Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Permis de construire
- 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
- 1C_467/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Plainte administrative; citation à comparaître par téléphone; protection des données, responsabilité de l'Etat
- 1C_463/2022Ire Cour de droit public · 9.9.2022 Autorisation de construire
- 1C_462/2021Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Remise en état des lieux
- 1C_460/2022Ire Cour de droit public · 15.9.2022 Classement d'une dénonciation
- 1C_46/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Permis de construire
- 1C_440/2022Ire Cour de droit public · 1.9.2022 Permis de construire
- 1C_440/2020Ire Cour de droit public · 4.1.2022 Indemnisation LAVI
- 1C_438/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Aménagement du territoire; révision partielle du règlement de construction de la commune de Val de Bagnes
- 1C_434/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Remise en état