Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 82 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 148 II 556Droit administratif · 2022DE Déduction des cotisations au pilier 3a ; attribution dans le temps
- ATF 148 II 313Droit administratif · 2022DE Prise en compte des revenus soumis à la LTN pour la déduction de ladite "grande" cotisation au pilier 3a
- ATF 140 II 364Droit administratif · 2014DE Art 25, 33 al. 1 let. e LIFD ; annexe II ALCP ; règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 ; admissibilité des déductions fiscales des montants annuels versés au 3e pilier a par des personnes domiciliées en Suisse et travaillant à l'étranger
- ATF 124 II 383Droit administratif · 1998DE Voies de droit (consid. 1)
- ATF 117 Ib 358Droit administratif · 1991IT Admissibilité, dans le cas d'un frontalier, de la déduction des montants versés en vue d'acquérir des droits dans une institution reconnue de prévoyance individuelle liée au titre de l'impôt fédéral direct. 1