Jurisprudence sur l’art. 82 LP

26 arrêts

1. ATF 151 III 538Droit civil, poursuite et faillite · 2025 Mainlevée provisoire de l'opposition ; moyen libératoire ; sûretés fournies par le locataire
2. ATF 151 III 402Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE Cédule hypothécaire garantissant une créance fiscale ; poursuite en réalisation de gage immobilier ; mainlevée
3. ATF 149 III 310Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Mainlevée provisoire de l'opposition et contrat de vente
4. ATF 148 III 145Droit civil, poursuite et faillite · 2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
5. ATF 148 III 30Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE A Art. 79, art. 80 et art. 82 al. 1 LP
6. ATF 147 III 176Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Pouvoir d'examen de l'autorité de recours dans la procédure de mainlevée provisoire
7. ATF 147 III 41Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Requête tendant à la non-communication de la poursuite à des tiers
8. ATF 145 III 213Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Mainlevée provisoire de l'opposition ; degré de preuve du droit étranger applicable aux moyens libératoires ; étendue de l'examen du bien-fondé des moyens libératoires régis par le droit étranger
9. ATF 145 III 160Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Mainlevée provisoire ; moyens de preuve du poursuivant
10. ATF 145 III 20Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Mainlevée provisoire de l'opposition et contrat de vente
11. ATF 140 III 456Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Procédure de mainlevée d'opposition ; constatation du droit étranger
12. ATF 140 III 180Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Cession à titre fiduciaire de cédules hypothécaires au porteur ; poursuite en réalisation de gage immobilier et poursuite ordinaire ; exception du bénéfice de discussion réelle
13. ATF 140 III 36Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Cédule hypothécaire comme titre de mainlevée en cas de gage appartenant à un tiers
14. ATF 139 III 297Droit civil, poursuite et faillite · 2013 Mainlevée provisoire de l'opposition, reconnaissance de dette ; charges de la copropriété
15. ATF 138 III 797Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Reconnaissance de dette ; acceptation écrite du solde d'un compte-courant. L'acceptation écrite du solde d'un compte-courant perd sa qualité de reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP lorsque le solde reconnu est reporté à nouveau (consid. 4.2)
16. ATF 138 III 182Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Mainlevée d'opposition dans une pluralité de poursuites en réalisation de gages immobiliers garantissant une même créance ; répartition de la garantie (art. 82 LP
17. ATF 136 III 627Droit civil, poursuite et faillite · 2010DE Mainlevée d'opposition en matière de contrat de crédit-cadre
18. ATF 134 III 267Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE A Art. 74 al. 2 let. a LTF ; question juridique de principe
19. ATF 134 III 71Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Cédule hypothécaire comme titre de mainlevée provisoire
20. ATF 132 III 480Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Mainlevée provisoire en matière de crédit en compte courant (art. 82 al. 1 LP)