Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 82 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 151 V 280Assurances sociales · 2025DE Prévoyance liée (pilier 3a) ; degré de la preuve
- ATF 141 V 439Assurances sociales · 2015DE Détermination du degré d'incapacité de gain dans le 3e pilier A
- ATF 141 V 405Assurances sociales · 2015DE Adaptation d'une rente d'invalidité versée en vertu d'une police d'assurance sur la vie du pilier 3a. A défaut de disposition légale ou contractuelle, les principes valables dans le deuxième pilier en matière d'adaptation d'une rente d'invalidité sont applicables à titre subsidiaire et par analog…
- ATF 115 V 337Assurances sociales · 1989DE Pour la fixation des cotisations AVS, les versements des indépendants affectés à la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) ne peuvent pas être déduits du revenu brut de l'activité lucrative