Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

66 arrêts

  1. 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
  2. 5A_625/2025IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  3. 5A_266/2026IIe Cour de droit civil · 24.6.2026 Opposition au séquestre
  4. 4A_91/2026Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Mainlevée
  5. 4A_85/2025Ire Cour de droit civil · 9.2.2026 Contrat de crédit en compte courant (novation, nantissement)
  6. 4A_76/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Action en libération de dette; reconnaissance de dette, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23590/2020, ACJC/69/2026)
  7. 4A_587/2025Ire Cour de droit civil · 1.6.2026 Contrats de prêt; validité
  8. 4A_471/2025Ire Cour de droit civil · 1.5.2026 Mainlevée
  9. 4A_228/2024Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Mainlevée provisoire, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9208/2022, ACJC/294/2024)
  10. 4A_139/2025Ire Cour de droit civil · 14.1.2026 Mainlevée, cédule hypothécaire
  11. 5A_722/2025IIe Cour de droit civil · 17.11.2025 Prononcé de faillite sans poursuite préalable
  12. 4A_683/2024Ire Cour de droit civil · 11.4.2025 Mainlevée provisoire
  13. 4A_676/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition
  14. 4A_606/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  15. 4A_422/2024Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Mainlevée provisoire; rectification des vices de forme
  16. 4A_382/2024Ire Cour de droit civil · 14.1.2025 Action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP); reconnaissance de dette (art. 17 CO)
  17. 4A_275/2025Ire Cour de droit civil · 21.8.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.018744-241471, 30)
  18. 4A_271/2025Ire Cour de droit civil · 21.8.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.018735-241472, 31)
  19. 4A_214/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 25 11)
  20. 4A_206/2024Ire Cour de droit civil · 25.6.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.025993-231522, 283)

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