Jurisprudence sur l’art. 83 CPP

15 arrêts

1. 6B_878/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 6B_878/2024 Gestion fautive; présomption d'innocence, 6B_879/2024 Gestion fautive; arbitraire, 6B_880/2024 Escroquerie; arbitraire; conclusions civiles
2. 6B_696/2025Ire Cour de droit pénal · 9.3.2026 Escroquerie; faux dans les titres, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
3. 6B_541/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; fixation de la peine; frais; conclusions civiles; arbitraire
4. 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
5. 6B_227/2025Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 6B_227/2025 Absence de motivation dans l'arrêt du Tribunal pénal fédéral (art. 112 LTF), 6B_234/2025 Qualité de partie, 6B_244/2025 Déni de justice (art. 94 LTF); frais; indemnités
6. 7B_501/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Levée partielle de séquestre; Compétence (recours manifestement irrecevable)
7. 7B_424/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation; demande de rectification
8. 7B_122/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2024 Tentative de brigandage, fixation de la peine, expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
9. 6B_1075/2023Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
10. 6B_1045/2023Ire Cour de droit pénal · 15.4.2024 Injure; menaces; arbitraire
11. 6B_594/2023Ire Cour de droit pénal · 20.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (indemnité du défenseur d'office)
12. 6B_1447/2022Cour de droit pénal · 14.3.2023 Frais; irrecevabilité du recours
13. 6B_1270/2022Cour de droit pénal · 26.6.2023 Demande de rectification (ordonnance de non-entrée en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale
14. 6B_528/2021Cour de droit pénal · 10.11.2022 Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
15. ATF 142 IV 281Droit pénal · 2016DE Rectification des prononcés (art. 83 CPP)