Jurisprudence sur l’art. 83 LP

37 arrêts

1. 7B_786/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Procédure pénale; ordonnance de suspension
2. 4A_76/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Action en libération de dette; reconnaissance de dette, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23590/2020, ACJC/69/2026)
3. 4A_587/2025Ire Cour de droit civil · 1.6.2026 Contrats de prêt; validité
4. 4A_471/2025Ire Cour de droit civil · 1.5.2026 Mainlevée
5. 4A_228/2024Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Mainlevée provisoire, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9208/2022, ACJC/294/2024)
6. 4A_139/2025Ire Cour de droit civil · 14.1.2026 Mainlevée, cédule hypothécaire
7. 5A_694/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Plainte LP, prise d'inventaire (art. 83 al. 1 et 162 LP)
8. 5A_676/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Prononcé de faillite, demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
9. 4A_676/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition
10. 4A_382/2024Ire Cour de droit civil · 14.1.2025 Action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP); reconnaissance de dette (art. 17 CO)
11. 4A_206/2024Ire Cour de droit civil · 25.6.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.025993-231522, 283)
12. 4A_171/2025Ire Cour de droit civil · 21.8.2025 Mainlevée provisoire
13. 4A_116/2025Ire Cour de droit civil · 3.6.2025 Mainlevée provisoire
14. ATF 150 III 400Droit civil, poursuite et faillite · 2024 Point de départ du délai pour intenter l'action en libération de dette
15. 4D_62/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2024 Action en libération de dette (art. 83 LP)
16. 4A_61/2023Ire Cour de droit civil · 25.6.2024 Action en libération de dette; point de départ du délai de 20 jours: à compter de la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire ou de la notification de la décision motivée? (art. 239 al. 2 CPC, 83 al. 2 LP)
17. 4A_505/2024Ire Cour de droit civil · 13.11.2024 Élection de for (art. 17 CPC)
18. 4A_289/2023Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Consultation des comptes annuels (art. 958e al. 2 CO), inventaire des biens (art. 162 LP)
19. ATF 149 III 355Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Compétence à raison de la matière du tribunal de commerce ; action en libération de dette
20. ATF 149 III 268Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Maxime de disposition ; objet de la procédure en libération de dette