Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 1C_570/2024Ire Cour de droit public · 12.1.2026 Plan d'aménagement d'un chemin de mobilité douce, mise en place de panneaux de signalisation et de marquage
  2. 1C_561/2025Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Annulation de la naturalisation ordinaire
  3. 1C_561/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Approbation d'une concession communale de droits d'eau et de plans d'aménagement hydroélectrique
  4. 1C_560/2025Ire Cour de droit public · 12.5.2026 Ordre de remise en état
  5. 1C_553/2025Ire Cour de droit public · 19.3.2026 Autorisation de construire, contrôle du loyer, remboursement du trop-perçu, amende administrative
  6. 1C_552/2025Ire Cour de droit public · 19.2.2026 Permis de construire (protection du patrimoine arboré)
  7. 1C_54/2026Ire Cour de droit public · 31.8.2026 Droit de la fonction publique
  8. 1C_536/2025Ire Cour de droit public · 25.6.2026 Permis de construire
  9. 1C_526/2025Ire Cour de droit public · 24.6.2026 Ordre de remise en état et refus d'autorisation de construire
  10. 1C_518/2025Ire Cour de droit public · 14.8.2026 Permis de construire
  11. 1C_515/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Permis de construire
  12. 1C_513/2025Ire Cour de droit public · 23.7.2026 Plan localisé de quartier
  13. 1C_511/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Ordre de démolition et de remise en état
  14. 1C_506/2025Ire Cour de droit public · 17.4.2026 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  15. 1C_473/2025Ire Cour de droit public · 3.2.2026 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service durant la période d'essai, indemnité)
  16. 1C_47/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Plan d'affectation
  17. 1C_465/2025Ire Cour de droit public · 14.7.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; compétence
  18. 1C_46/2026Ire Cour de droit public · 28.5.2026 Modification des données dans le système d'information central de la migration (SYMIC); irrecevabilité du recours pour défaut de motivation
  19. 1C_46/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Plan d'affectation
  20. 1C_458/2025Ire Cour de droit public · 1.6.2026 Ordre de remise en état

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert