Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 1C_33/2025Ire Cour de droit public · 13.8.2026 Ordre de cessation d'activités et de remise en état
  2. 1C_324/2026Ire Cour de droit public · 16.9.2026 Interdiction d'utiliser des bureaux en cellules habitables; ordre de remise en état
  3. 1C_323/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Autorisation de construire
  4. 1C_322/2025Ire Cour de droit public · 21.7.2026 Annulation d'une autorisation de construire
  5. 1C_317/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2026 Autorisation de construire
  6. 1C_314/2025Ire Cour de droit public · 10.4.2026 Non-réélection d'un juge au Tribunal cantonal du canton du Valais pour la législature 2025-2029
  7. 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
  8. 1C_311/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Prolongation d'une zone réservée cantonale
  9. 1C_291/2025Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Autorisation de construire
  10. 1C_289/2026Ire Cour de droit public · 23.7.2026 Modération de la vitesse maximale autorisée
  11. 1C_288/2025Ire Cour de droit public · 2.4.2026 Droit de la fonction publique; refus d'ouvrir une procédure de nomination par appel; nullité du vote
  12. 1C_285/2025Ire Cour de droit public · 17.4.2026 Fixation de l'état locatif d'immeubles soumis à la LGL/GE
  13. 1C_267/2025Ire Cour de droit public · 13.1.2026 Permis de construire
  14. 1C_26/2025Ire Cour de droit public · 12.2.2026 Permis de construire un cabanon et une terrasse
  15. 1C_244/2026Ire Cour de droit public · 8.9.2026 Indemnisation LAVI; demande de réexamen
  16. 1C_236/2026Ire Cour de droit public · 7.8.2026 Annulation de la naturalisation facilitée
  17. 1C_221/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Droit du personnel fédéral; droit à une retraite anticipée pour cause de restructuration
  18. 1C_208/2025Ire Cour de droit public · 25.2.2026 Refus d'autoriser l'organisation d'un débat politique dans l'établissement de formation
  19. 1C_206/2026Ire Cour de droit public · 13.5.2026 Remise en état
  20. 1C_187/2025Ire Cour de droit public · 27.1.2026 Refus de constater la nullité d'une autorisation de construire et d'ouvrir une procédure de remise en état

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