Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 9C_205/2025IIIe Cour de droit public · 26.3.2026 Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal du canton du Valais, périodes fiscales 2015 à 2018 (exonération fiscale; provisions)
  2. 9C_177/2025IIIe Cour de droit public · 11.3.2026 Impôt sur les gains immobiliers de la République et canton de Genève, différé d'imposition, période fiscale 2020
  3. 9C_156/2025IIIe Cour de droit public · 29.1.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2022 (frais de garde)
  4. 9C_124/2026IIIe Cour de droit public · 27.2.2026 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal du canton de Vaud, période fiscale 2023
  5. 9C_118/2025IIIe Cour de droit public · 22.4.2026 Impôt sur les donations du canton de Vaud, période fiscale 2017
  6. 2D_9/2026IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Marchés publics
  7. 2D_8/2026IIe Cour de droit public · 8.4.2026 Asile et renvoi (réexamen)
  8. 2D_4/2026IIe Cour de droit public · 20.2.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi
  9. 2D_25/2025IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Échec définitif à l'examen du barreau
  10. 2D_22/2025IIe Cour de droit public · 23.2.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  11. 2D_2/2026IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Renvoi; prolongation du délai
  12. 2D_17/2025IIe Cour de droit public · 23.1.2026 Échec au projet de travail de bachelor
  13. 2D_11/2026IIe Cour de droit public · 18.5.2026 Renvoi de Suisse
  14. 2C_96/2026IIe Cour de droit public · 11.5.2026 Séquestre de chat
  15. 2C_91/2026IIe Cour de droit public · 10.2.2026 Refus de renouvellement; renvoi de Suisse
  16. 2C_88/2026IIe Cour de droit public · 26.5.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_743/2025IIe Cour de droit public · 14.4.2026 Retrait avec effet immédiat de l'autorisation de pratiquer la médecine, mesures provisionnelles
  18. 2C_74/2026IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté
  19. 2C_733/2025IIe Cour de droit public · 15.4.2026 Regroupement familial
  20. 2C_720/2025IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Demande de reconnaissance de diplôme

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