Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

1 870 arrêts

1. 2C_716/2025IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; requête de restitution de délai
2. 2C_714/2025IIe Cour de droit public · 9.6.2026 Autorisation de séjour en vue de mariage; renvoi de Suisse
3. 2C_709/2025IIe Cour de droit public · 10.2.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
4. 2C_7/2026IIe Cour de droit public · 17.2.2026 Détention administrative en vue de renvoi
5. 2C_696/2025IIe Cour de droit public · 29.4.2026 Droit de cité, établissement, séjour; refus de prolongation d'une autorisation de séjour
6. 2C_689/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Révocation d'autorisations de séjour UE/AELE en raison de faux documents d'identité
7. 2C_674/2025IIe Cour de droit public · 22.1.2026 Police des étrangers; reconsidération
8. 2C_672/2025IIe Cour de droit public · 1.4.2026 Caducité d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse, tardiveté du paiement de l'avance de frais
9. 2C_663/2025IIe Cour de droit public · 3.6.2026 Autorisation de séjour; demande de visa; déni de justice
10. 2C_657/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2026 Décision attaquable; remboursement de l'assistance judiciaire gratuite
11. 2C_656/2025IIe Cour de droit public · 26.1.2026 Interdiction de détention, de commerce et d'élevage d'animaux; assistance judiciaire
12. 2C_644/2025IIe Cour de droit public · 5.1.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
13. 2C_642/2025IIe Cour de droit public · 11.5.2026 Jeux de hasard et maisons de jeu; protection contre le jeu excessif
14. 2C_639/2025IIe Cour de droit public · 4.8.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
15. 2C_635/2025IIe Cour de droit public · 13.1.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
16. 2C_633/2025IIe Cour de droit public · 7.1.2026 Refus de restitution de l'effet suspensif à un recours dirigé contre une autorisation de tir de cerfs
17. 2C_631/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour, respectivement de transformation en autorisation d'établissement, et renvoi de Suisse
18. 2C_630/2025IIe Cour de droit public · 15.1.2026 Dénonciation; procédure disciplinaire
19. 2C_62/2026IIe Cour de droit public · 2.2.2026 Dénonciation; procédure disciplinaire, qualité pour recourir
20. 2C_611/2025IIe Cour de droit public · 22.1.2026 Refus d'octroi d'autorisations de séjour pour cas de rigueur et renvoi de Suisse