Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 1C_771/2025Ire Cour de droit public · 13.5.2026 Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  2. 1C_745/2025Ire Cour de droit public · 16.6.2026 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  3. 1C_743/2025Ire Cour de droit public · 28.7.2026 Autorisation de construire
  4. 1C_727/2025Ire Cour de droit public · 15.1.2026 Protection des données, notification irrégulière
  5. 1C_722/2025Ire Cour de droit public · 21.5.2026 Droit de la fonction publique (réaffectation)
  6. 1C_721/2025Ire Cour de droit public · 30.1.2026 Annulation de la naturalisation facilitée; demande de révision
  7. 1C_712/2024Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Autorisation de construire; mesure de compensation pour atteinte au patrimoine archéologique
  8. 1C_693/2025Ire Cour de droit public · 23.3.2026 Permis de construire en vue de la mise en conformité d'un couvert à voiture
  9. 1C_691/2024Ire Cour de droit public · 1.6.2026 Plan partiel d'affectation, décharge de type A
  10. 1C_690/2025Ire Cour de droit public · 7.8.2026 Permis de construire; constatation de la nature forestière
  11. 1C_668/2025Ire Cour de droit public · 17.6.2026 Ordre de mise en conformité; amende administrative
  12. 1C_648/2025Ire Cour de droit public · 8.1.2026 Retrait préventif du permis de conduire
  13. 1C_640/2025Ire Cour de droit public · 22.4.2026 Approbation des plans concernant la rénovation d'un débarcadère
  14. 1C_631/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2026 Permis de construire
  15. 1C_619/2025Ire Cour de droit public · 29.4.2026 Refus de promotion
  16. 1C_611/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Droit de la fonction publique (refus de reclassement)
  17. 1C_608/2024Ire Cour de droit public · 3.3.2026 Permis de construire
  18. 1C_597/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Retrait du permis de conduire
  19. 1C_588/2024Ire Cour de droit public · 5.1.2026 Permis de construire; aménagement temporaire d'un couvert pour vente de glaces et boissons
  20. 1C_575/2025Ire Cour de droit public · 31.3.2026 Fonction publique; classification salariale

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