Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 83 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 870 arrêts
- 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
- 1C_358/2022Ire Cour de droit public · 3.8.2022 Destruction de données relatives à une intervention de police; droit de répliquer
- 1C_355/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Mise en conformité
- 1C_341/2020Ire Cour de droit public · 18.2.2022 Autorisation de construire
- 1C_322/2021Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Permis de construire
- 1C_315/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Autorisation de construire
- 1C_314/2021Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
- 1C_294/2022Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Route nationale; alignements
- 1C_281/2021Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Protection des eaux; autorisation de procéder à des travaux de vidanges
- 1C_276/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Autorisation de construire
- 1C_256/2022Ire Cour de droit public · 1.11.2022 Retrait du permis de conduire
- 1C_247/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Exercice du droit de préemption LPPPL
- 1C_236/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Caducité d'une autorisation de construire; autorisation complémentaire de construire
- 1C_234/2021Ire Cour de droit public · 15.9.2022 Plan de quartier
- 1C_228/2022Ire Cour de droit public · 30.11.2022 Permis de construire un hangar agricole
- 1C_227/2023Ire Cour de droit public · 18.1.2022 1C_227/2023 Autorisation de construire; dimensionnement d'une place de jeux et de détente, 1C_259/2023 Demande d'interprétation
- 1C_223/2021Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Frais de dépollution
- 1C_216/2021Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Permis de construire
- 1C_209/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2022 Autorisations de construire
- 1C_201/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Permis de construire; abattage d'arbres