Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 84 LAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 146 V 195Assurances sociales · 2020DE Indemnité pour changement d'occupation
- ATF 138 V 41Assurances sociales · 2012DE Indemnité pour changement d'occupation
- ATF 134 V 284Assurances sociales · 2008IT Indemnité pour changement d'occupation
- ATF 130 V 433Assurances sociales · 2004 Droits du travailleur ; surindemnisation
- ATF 126 V 363Assurances sociales · 2000 Conformité à la loi de l'art. 86 al. 1 let. b OPA, selon lequel le travailleur qui a été définitivement ou temporairement exclu d'un travail ou qui a été déclaré apte à l'accomplir à certaines conditions, reçoit de l'assureur une indemnité pour changement d'occupation lorsqu'il a exercé, chez un …
- ATF 126 V 198Assurances sociales · 2000IT Art. 84 al. 2 LAA; art. 81, art. 86 al. 1, art. 87, art. 89 al. 2 OPA; art. 13 de la Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République populaire fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales. - Au titre de mesures tendant à la prévention des accidents et des ma…