Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 84 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 129 V 73Assurances sociales · 2003DE Lorsqu'il n'est pas intégré à la procédure, l'assureur LPP - qui dispose d'un droit de recours propre dans les procédures régies par la LAI - n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité (principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé les organes de l'assurance-invalidité
- ATF 128 V 199Assurances sociales · 2002DE Les décisions incidentes par lesquelles une avance de frais est exigée afin de garantir le paiement des frais de justice présumés, avec l'indication qu'à défaut le recours sera déclaré irrecevable, sont susceptibles de causer un préjudice irréparable ; c'est pourquoi un recours de droit administr…
- ATF 126 V 455Assurances sociales · 2000DE Le conjoint du destinataire d'une décision fondée sur la LAVS a également qualité pour recourir, si et dans la mesure où cet acte administratif a ou peut avoir, immédiatement ou pour l'avenir, des répercussions sur le montant de sa rente de vieillesse ; conséquences du point de vue du droit de pr…