Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 84 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
19 arrêts
- 7B_456/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_223/2026IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 Récusation
- 7B_216/2026IIe Cour de droit pénal · 9.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté (refus de mise en liberté)
- 7B_196/2026IIe Cour de droit pénal · 13.4.2026 Validité d'une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 6B_791/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Diffamation; menaces; tentative de contrainte; contrainte; pornographie dure; levée de séquestre; arbitraire
- 6B_751/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2026 Abus de confiance; qualité de partie de la partie plaignante; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
- 6B_712/2025Ire Cour de droit pénal · 20.11.2025 Contrainte sexuelle; viol; représentation de la violence; pornographie; droit d'être entendu; déni de justice; principe in dubio pro reo; arbitraire, etc
- 6B_659/2023Ire Cour de droit pénal · 20.11.2025 Restitution des sûretés; arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice, etc
- 6B_388/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; viol; expulsion
- 7B_489/2024IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Disjonction; renvoi (classement); non-entrée en matière
- 6B_38/2024Ire Cour de droit pénal · 4.6.2024 Appel réputé retiré
- 8D_9/2022IVe Cour de droit public · 30.5.2023 Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
- 6B_1185/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_66/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
- 6B_467/2022Cour de droit pénal · 12.12.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale (désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, etc.); arbitraire, etc
- 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
- 1B_33/2022Ire Cour de droit public · 1.2.2022 Procédure pénale; notification du jugement motivé; déni de justice
- 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 6B_314/2023 Brigandage, 6B_315/2023 Brigandage; présomption d'innocence