Jurisprudence sur l’art. 85 CPP

49 arrêts

1. 6B_448/2024Ire Cour de droit pénal · 19.9.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale
2. 6B_38/2024Ire Cour de droit pénal · 4.6.2024 Appel réputé retiré
3. 6B_1375/2023Ire Cour de droit pénal · 20.8.2024 Opposition à une ordonnance pénale; fiction de notification (lésions corporelles simples)
4. 6B_1139/2023Ire Cour de droit pénal · 26.6.2024 Révision; ordonnance pénale
5. 6B_880/2022Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
6. 6B_206/2023Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Fixation de la peine; notification du jugement attaqué
7. 6B_170/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
8. 6B_1455/2021Cour de droit pénal · 11.1.2023 Opposition à une ordonnance pénale; droit à un procès équitable
9. 6B_1413/2022Cour de droit pénal · 1.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais); irrecevabilité du recours en matière pénale
10. 6B_1185/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilité du recours en matière pénale
11. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 1B_626/2022Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Irrecevabilité d'un recours
13. 6B_763/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Ordonnance pénale (conversion d'amendes en jours de peine privative de substitution)
14. 6B_467/2022Cour de droit pénal · 12.12.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale (désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, etc.); arbitraire, etc
15. 6B_461/2022Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale, irrecevabilité du recours en matière pénale
16. 6B_428/2022Cour de droit pénal · 14.12.2022 Opposition à une ordonnance pénale (infraction à la LEI); fiction de la notification
17. 6B_363/2022Cour de droit pénal · 26.9.2022 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
18. 6B_259/2022Cour de droit pénal · 16.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (vol; dommages à la propriété); défaut de paiement de l'avance de frais
19. 6B_1391/2021Cour de droit pénal · 25.4.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale, fiction de notification
20. 6B_1135/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Ordonnance pénale, opposition tardive; arbitraire, droit d'être entendu, etc