Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 85 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
95 arrêts
- 1C_552/2024Ire Cour de droit public · 12.5.2025 Droit de la fonction publique; changement définitif d'affectation
- 1C_231/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (personnel fédéral, certificat de travail)
- 1C_215/2025Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Droit de la fonction publique; retrait de l'autorisation d'effectuer des remplacements en qualité d'enseignant
- 1C_159/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit du personnel (postulation à un poste permanent, qualité pour recourir, formalisme excessif)
- 8D_4/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
- 8C_373/2024IVe Cour de droit public · 18.12.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
- 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
- 8C_151/2010Ire Cour de droit civil · 31.8.2010 Contrat de travail
- 2C_387/2020IIe Cour de droit public · 23.11.2020 Traitement contraire à la dignité humaine, responsabilité du canton du Valais
- 2C_387/2024IIe Cour de droit public · 20.8.2024 Action en responsabilité contre une commune
- 6B_1231/2020Ire Cour de droit public · 12.5.2021 Droit de la fonction publique; blâme
- 8C_322/2023Ire Cour de droit public · 21.12.2023 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 1C_454/2023Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 8C_640/2023Ire Cour de droit public · 19.4.2024 Droit de la fonction publique; classe de traitement
- 1C_421/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2023 Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
- 8C_136/2018Ire Cour de droit public · 20.11.2018 Droit de la fonction publique; égalité de traitement
- 8D_6/2023Ire Cour de droit public · 27.10.2023 Droit de la fonction publique; sanction disciplinaire; réduction de traitement
- 8C_13/2015Ire Cour de droit public · 28.1.2016 Droit de la fonction publique; changement définitif d'affectation
- 8D_9/2022IVe Cour de droit public · 30.5.2023 Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
- 8D_8/2022IVe Cour de droit public · 20.1.2023 Droit de la fonction publique (certificat de travail)